Informations légales

Politique de confidentialité

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande (Datenschutzerklärung) fait foi.

1. Responsable du traitement

netHEAVEN GmbH, An der Favorite 4, 55131 Mainz, Allemagne
E-mail : info@netheaven.gmbh · Téléphone : +49 6131 97 27 501

2. Mise à disposition du site web

Notre site web est mis à disposition via Cloudflare Pages, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Pour notre compte, Cloudflare traite notamment l’adresse IP, les pages consultées, les heures d’accès, les volumes de données transférés ainsi que des informations sur le navigateur, l’appareil et la connexion.

Ce traitement sert à la mise à disposition, à la sécurité et au dépannage de notre site web. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et fonctionnelle du site web.

Pour la mesure d’audience, nous utilisons également Cloudflare Web Analytics. Ce service ne dépose aucun cookie, n’utilise pas d’empreinte numérique (fingerprinting) et ne crée aucun profil d’utilisateur ; il enregistre de manière agrégée les pages consultées, les pages de provenance, les types de navigateurs et d’appareils ainsi que les temps de chargement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’évaluation statistique de l’utilisation de notre site web.

Nous ne tenons nous-mêmes aucun fichier journal de serveur. Cloudflare ne traite les données de connexion mentionnées que le temps nécessaire à la diffusion du site web et à la défense contre les attaques ; les détails figurent dans la politique de confidentialité de Cloudflare.

3. Cookies et contenus intégrés

Nous n’utilisons ni cookies ni services publicitaires ou marketing. Nous diffusons les polices et les images depuis notre propre site web. Le seul contenu tiers chargé lors de votre visite est le script de Cloudflare Web Analytics (section 2). Les liens vers d’autres sites web, y compris nos sites produits, ne les ouvrent que lorsque vous cliquez dessus ; la politique de confidentialité du fournisseur concerné s’y applique.

4. Contact par e‑mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre demande afin d’y répondre. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque la demande concerne un contrat ou sa préparation, et sinon l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement des demandes professionnelles. Nous supprimons les données de la demande dès que celle-ci a été entièrement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose (article 257 du code de commerce allemand (HGB), article 147 du code fiscal allemand (AO) ; article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

5. Transferts vers les États-Unis

Un transfert vers Cloudflare aux États-Unis est possible. Cloudflare est certifiée selon le EU-US Data Privacy Framework ; dans la mesure où les transferts en relèvent, ils reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD. En complément, des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 du RGPD sont en place. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à l’aide des coordonnées ci-dessus.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Lorsque nous traitons des données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à info@netheaven.gmbh. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-Palatinat (Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz).

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026